CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Vente par correspondance 

 

1/ Généralités : 

Les présentes dispositions sont les conditions générales de vente de la société MC-Racing pour les produits proposés à la vente par correspondance à des clients de type particuliers ou professionnels, à usage de l’entreprise et non pour revente de matériel pour ces derniers, ci-après le Client ou l’Acheteur.

Toutes commandes transmises à MC-Racing impliquent de la part de l’Acheteur l’acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Ainsi, si les CGV se trouvent en opposition avec d’autres clauses ou conventions quelles qu’elles soient, les CGV prévaudront sur ces documents. 

En passant commande dans les conditions prévues à l’article 2, l’Acheteur est réputé avoir expressément accepté les présentes CGV. 

Les CGV sont applicables à la vente des produits livrés et facturés à l’Acheteur en France et à l’international.

 

2/ Commandes : 

La commande doit être passée uniquement par mail à contact@mc-racing.fr. 

Toute commande d’un Acheteur fera l’objet d’une validation, par ce dernier, du devis/bon de commande établi sous un délai de 5 jours – maximum – par MC-Racing en retour à cette commande, intégrant ainsi les frais de livraison calculé en fonction du poids du matériel commandé, si le client souhaite une livraison. Cette commande est alors ferme et définitive à compter de la réception du règlement du client. 

MC-Racing se réserve la faculté d’accepter ou de refuser la commande donc l’établissement du devis/bon de commande en fonction notamment de la disponibilité des produits et de la solvabilité du Client. 

La commande sera traitée dans un délai indiqué lors de la réception de la commande par MCRacing. A charge de l’Acheteur d’accepter, ou non, ce délai et, de ce fait, d’annuler sa commande sur ce seul motif de livraison. Demande d’annulation effectuée par mail à contact@mc-racing.fr avec accusé de réception. 

Toute commande doit préciser au minimum : 

  • la désignation du produit/des produits, 
  • la/les référence(s),
  • la/les quantité(s), 
  • le lieu de livraison souhaité ou le retrait de la marchandise par l’Acheteur. 

MC-Racing s’engage à livrer les quantités commandées et acceptées sous réserve que ces quantités ne déstabilisent ni la production ni la gestion des stocks. Outre les cas précités, MC-Racing se réserve le droit de ne pas traiter une commande si l’Acheteur est en retard de règlement ou si la commande passée a, compte tenu des capacités de production et de la stratégie qualitative de distribution des produits MC-Racing, un caractère anormal.

 

3/ Délai de rétractation :

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à réception du règlement par MC-Racing. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par MC-Racing. Le remboursement sera effectué à réception de la marchandise par MC-Racing et vérification que le produit est neuf, et dans son emballage d’origine. 

 

4/ Prix et réductions de prix :

Les produits sont facturés selon le tarif annuel en vigueur le jour de la commande. Ce tarif est, préalablement à la commande, communiqué au Client et figure en annexe des CGV.

Les prix s’entendent emballages vrac compris, hors taxes sauf conditions particulières expressément acceptées. 

Les frais de livraison et emballage (tarifs en annexe) en France ou à l’étranger sont à la charge de l’Acheteur et indiqués sur le bon de commande/devis établi et tacitement accepté au moment du paiement, par l’Acheteur. Ils lui seront donc refacturés par MC-Racing. 

Le tarif de MC-Racing peut être modifié à tout moment du fait notamment de circonstances extérieures à sa volonté telles qu’une variation des coûts de production ou des prix des fournitures ou matières premières de la part de son fournisseur. Toutefois, MC-Racing informera l’acheteur de cette modification de tarif dans un délai raisonnable. Une telle information préalable ne pourra avoir lieu en cas d’évolution brutale et significative de la valeur des matières premières ou des cours de change. 

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.

 

5/ Livraisons : 

Les modalités de livraison sont définies par MC-Racing. Les délais de livraisons sont indiqués au moment de la commande. Ceux-ci sont approximatifs et peuvent varier de quelques jours à quelques semaines. En réglant la commande, l’Acheteur accepte tacitement que ces délais puissent évoluer après paiement. Il disposera alors des 14 (quatorze) jours de rétractation pour demander un remboursement. 

Les commandes sont expédiées par Mondial Relay. MC-Racing ne pourra dès lors être tenue responsable d’aucun retard de livraison, d’indemnisation y afférent, ou de la résolution de la commande.

Un retrait de la commande au siège social de MC-Racing pourra être envisageable par le client lui même suite à demande écrite lors de la commande. Aucun frais de livraison ne sera alors facturé au client qui acceptera de prendre en charge ses frais de déplacements/transport pour récupérer sa marchandise. 

MC-Racing pourra proposer une livraison du matériel, par ses propres moyens de transport et non par un transporteur, moyennant un coût de livraison calculé au moment de la commande.

Conformément à l’article 1148 du code civil, MC-Racing sera libérée de son obligation de délivrance soit en cas de survenance d’un évènement de force majeure tels que les grèves de l’un de ses sous-traitants, les blocages routiers soit en cas de faute d’un tiers ou du Client. 

Aucun changement dans les modalités de livraison des produits après réception du règlement ne pourra être envisagé. 

 

6/ Réception : 

Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des Produits à la commande lors de la réception au lieu défini au moment de la confirmation par mail. 

L’Acheteur doit effectuer toute réclamation sur les vices apparents ou sur la conformité des Produits livrés, par courrier motivé adressé au siège social de MC-Racing dans les trois (3) semaines de la remise des produits. Il appartient à l’Acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. L’Acheteur devra laisser à MC-Racing toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non-conformité et pour le cas échéant y porter remède. L’Acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, l’acheteur ne pourra demander aucune indemnisation ou aucun dédommagement à MCRacing à quelque titre que ce soit. 

Par ailleurs, il appartient à l’acheteur d’effectuer le cas échéant, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toutes réserves auprès du transporteur sur le récépissé de livraison du document unique de transport (DUT) et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la réception des produits, avec copie à MC-Racing.

Les produits ne seront ni repris ni échangés sauf si la livraison s’avérait ne pas être conforme à la commande (les photos appuyant la demain du Client sont obligatoires) 

Conformément aux dispositions de l’article L.442-6 I-8 du Code de commerce, tout produit retourné sans l’accord de MC-Racing ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir, à déduction ou à compensation. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors des procédures décrites dans les présentes CGV. 

 

7/ Propriété Intellectuelle : 

MC-Racing conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marques, produits, dessins, photos, vidéos, catalogues, notices d’utilisation et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ou utilisés sans son autorisation écrite (demande effectuée par mail à contact@mc-racing.fr) préalable et expresse de MC-Racing. Aucune modification des produits, de quelque manière que ce soit, ne pourra être effectuée sans l’accord exprès de MC-Racing.

 8/ Responsabilité – Garantie :

La garantie accordée par MC-Racing dans le cadre des ventes de produits se limite à la fourniture de produits conformes à la commande, aux règles de l’art et exempt de tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrées et les rendant impropres à leur utilisation. Les pièces détachées de type transformateur, ventilateur, sabot ne font pas l’objet d’une garantie. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de cette clause préalablement au jour de la commande.  

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice de fabrication. La non-conformité peut s’entendre d’une erreur sur le type de modèle ou la taille du produit. 

MC-Racing remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale des produits ou de force majeure. Toute garantie est également exclue en cas de vente ou de revente de produits altérés, transformés ou modifiés tels que les produits d’exposition.

 

9/ Service Après-Vente : 

MC-Racing assurera un Service Après-Vente et la réparation de son matériel s’il a été détérioré à l’usage. Afin d’établir un devis approximatif, l’Acheteur devra envoyer des photos par mail. Celui-ci pourra être réévalué lors de la réception de la marchandise. 

Un retour du matériel pourra être effectué/envisagé par le client. Les frais d’expédition (retour et renvoie) et de réparation seront alors à la charge du client. Le matériel sera renvoyé à réception du règlement. 

Toutes les pièces détachées sont disponibles sur commande. Le Client peut en acquérir une, sur demande de la référence souhaitée. 

 

10/ Modalités de paiement :

Le règlement a lieu au moment de la validation de la commande. 

Virement bancaire : 

MC-Racing

IBAN (International Bank Account Number)

FR76 1390 6002 7485 0580 5656 720

Code BIC (Bank Identification Code) – Code swift: AGRIFRPP839

Chèque à l’ordre de MC-Racing à envoyer à l’adresse suivante :  

MC-Racing lot. les chênes verts Chemin de Bourgea 07800 St Georges les Bains 

Paypal à l’adresse contact@mc-racing.fr avec frais légaux de 3,4% (trois virgule quatre) du montant de la commande + 0,25cts (vingt-cinq) par opération. MC-Racing ne prend pas en charge les frais de paiement par Paypal, ces derniers sont à la charge de l’Acheteur. 

Les paiements provenant d’un pays étranger (Monaco et Suisse compris) sont préférés par Paypal. Les paiements par virement ou par chèque sont acceptés avec frais légaux de 15 (quinze) euros. 

 

11/ Litige partiel – Compensation et déduction : 

En cas de litige ne portant que sur une partie des articles facturés, il est expressément convenu que seul le montant du ou des articles en litige pourrait être pris en considération, à l’exclusion des autres montants détaillés dans la facture qui auront été payés dans les conditions prévues. Aucun frais de gestion ne sera accepté par MC-Racing pour les recherches ou le traitement des litiges. 

L’encaissement par MC-Racing d’un paiement de l’acheteur comportant des déductions ou des compensations, ne vaut, en aucun cas, accord ou acceptation par MC-Racing, de l’objet des sommes déduites. En tout état de cause, le paiement du montant total de la facture telle qu’elle a été initialement établie est dû. Le résultat du traitement d’un litige, s’il donnait raison à l’Acheteur, ferait l’objet d’un avoir de régularisation émis par MC-Racing. 

12/ Attribution de juridiction : 

Tout litige et toute contestation relatifs aux ventes de MC-Racing, au paiement du prix de ces contrats, à l’exécution ou l’interprétation des CGV sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi française est seule applicable aux relations commerciales et contractuelles entre les parties.